Checked 14 October 2026. Programme read in the arrêté du 6 avril 2017 (JO annex I) and CMA France’s règlement; worked items read in CMA France’s annales 2019-2022; tax thresholds read on entreprendre.service-public.fr on 14 October 2026 (verified there 1 January 2026). CMA France warns that annales reflect the rules at the time they were written.
L’épreuve de gestion en bref
À l’examen VTC, la gestion se trouve à deux endroits. L’épreuve B — Gestion est commune au taxi, au VTC et au VMDTR. L’épreuve F(V) porte sur le développement commercial et sur la gestion propre à l’activité de VTC : devis, facturation, coût de revient, marge [officiel : arrêté du 6 avril 2017]. Cette page donne le programme officiel, une fiche de formules sourcée, puis des calculs corrigés tirés uniquement des annales publiées par CMA France. Les annales citent l’énoncé et le corrigé de la CMA ; le détail pas à pas est le nôtre et il est signalé comme tel.
| Point | Ce que disent les textes officiels | Source |
|---|---|---|
| Épreuve B — Gestion | 45 minutes ; 2 QRC sur 2 points + 16 QCM sur 1 point ; coefficient 2 ; éliminatoire sous 6/20 | Arrêté du 6 avril 2017, art. 2 |
| Épreuve F(V) | 30 minutes ; 4 QRC sur 2 points + 12 QCM sur 1 point ; coefficient 3 ; éliminatoire sous 6/20 | Arrêté, art. 2 |
| Programme de gestion | Comptabilité de base, coût de revient, seuil de rentabilité, amortissement, formes juridiques, fiscalité, formalités, CMA, régimes sociaux | Arrêté, annexe I |
| Gestion propre au VTC | Devis et facturation ; coût de revient en formule monôme et binôme ; marge et prix de vente | Arrêté, annexe I |
| Taux de TVA du transport de personnes | 10 % (corrigé de l’annale 2022) ; taux réduit quel que soit le mode de transport (BOFiP) | Annales 2022 ; BOFiP |
| Seuil micro-fiscal 2026, prestations de services | 83 600 € de chiffre d’affaires HT (en 2025 ou 2024) | entreprendre.service-public.fr |
| Franchise en base de TVA 2026, prestations de services | 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) | entreprendre.service-public.fr |
| Annales officielles | 2019, 2020, 2021 et 2022, en PDF sur artisanat.fr | CMA France |
Vérifié le 14 octobre 2026 (checked on 14 October 2026).
ProSyllabus est un site d’entraînement indépendant. Nous ne travaillons pas avec CMA France, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), le ministère chargé des transports ni les préfectures, et nous ne les représentons pas. Les règles de cette page sont citées ou résumées à partir de leurs propres textes. La CMA de votre région décide de votre inscription et de vos résultats.
Le programme officiel de gestion
L’annexe I de l’arrêté du 6 avril 2017 (« référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques ») détaille la gestion en six points communs aux trois métiers [officiel : JORF du 7 avril 2017] :
- 1. Principes de base de gestion et de comptabilité : obligations et documents comptables ; charges entrant dans le coût de revient, classées en charges fixes et charges variables ; principes pour déterminer le produit d’exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de rentabilité ; principes de l’amortissement.
- 2. Formes juridiques d’exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) et modes d’exploitation (exploitation directe, location-gérance…).
- 3. Régimes d’imposition et déclarations fiscales.
- 4. Formalités déclaratives.
- 5. Composition et rôle des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 6. Régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) et principes des cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage…).
Pour le VTC, l’annexe ajoute trois compétences de gestion « spécifiques VTC », évaluées dans l’épreuve F(V) : « savoir établir un devis pour la réalisation d’une prestation et établir la facturation », « savoir calculer le coût de revient en formule simple (formule monôme et binôme) » et « savoir définir la notion de marge et l’utiliser pour calculer un prix de vente ». La partie développement commercial de F(V) couvre le marketing (analyse de marché, ciblage, compétitivité, détermination du prix), la fidélisation, la prospection, la communication numérique et les partenariats (hôtels, entreprises).
Notre lecture des annales : l’épreuve B comporte surtout des QCM de vocabulaire (bilan, compte de résultat, formes de société, CRDS, code APE…) et un ou deux calculs, souvent en QRC. Les calculs qui reviennent d’une année à l’autre sont l’amortissement, le passage TTC/HT et la marge. Ils valent peu de points chacun, mais la note éliminatoire de 6/20 se joue vite sur 20 points.
La fiche de formules (sources officielles)
Chaque formule ci-dessous vient d’un corrigé d’annale de CMA France, d’une page de l’administration ou de Bpifrance Création. La colonne « Source » dit laquelle.
| Notion | Formule | Source |
|---|---|---|
| Prix HT à partir du TTC | HT = TTC ÷ (1 + taux de TVA) ; au taux de 10 % : TTC ÷ 1,10 | Corrigé annales 2020 F(V) Q11 et 2021 F(V) Q8 |
| Montant de TVA | TVA = TTC − HT | Même corrigé |
| Taux de TVA, transport de personnes | 10 % | Annales 2022, B Q16 (réponse cochée) ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (taux réduit) |
| TVA à décaisser | TVA collectée − TVA déductible | Annales 2020, B Q10 (réponse cochée) |
| Prix de vente | Coût de revient + marge + TVA | Annales 2019, F(V) Q14 (réponse cochée) |
| Amortissement linéaire annuel | Valeur HT du bien ÷ durée d’amortissement | Corrigé annales 2020 B Q3 et 2021 B Q5 |
| Première année incomplète | Annuité × nombre de mois d’utilisation ÷ 12 | Corrigé annales 2022 B Q2 (4 800 × 10 / 12) |
| Valeur comptable nette | Valeur d’origine − total des amortissements | Corrigé annales 2022 B Q2 |
| Résultat | Produits − charges | Annales 2022, B Q5 (réponse cochée) |
| Marge sur coûts variables | Chiffre d’affaires HT − charges variables | Bpifrance Création |
| Taux de marge sur coûts variables | Marge sur coûts variables ÷ chiffre d’affaires HT | Bpifrance Création |
| Seuil de rentabilité | Charges fixes ÷ taux de marge sur coûts variables (en principe en montants HT si l’entreprise est assujettie à la TVA) | Bpifrance Création |
| Point mort | Seuil ÷ chiffre d’affaires prévisionnel × 360 ou 365 jours | Bpifrance Création |
Les seuils fiscaux à connaître en 2026
Le programme demande de connaître les régimes d’imposition. Les chiffres changent : voici ceux que publie entreprendre.service-public.fr pour 2026 [officiel]. Le régime micro-fiscal s’applique aux revenus de 2026 si le chiffre d’affaires HT de 2025 ou de 2024 n’a pas dépassé 83 600 € pour une activité de prestation de services (BIC), contre 203 100 € pour une activité commerciale ; il cesse seulement après deux années de dépassement consécutives. L’abattement forfaitaire pour une prestation de services BIC est de 50 %. La franchise en base de TVA, pour une activité de prestation de services, s’applique si le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 € ; si celui de l’année en cours dépasse le seuil majoré de 41 250 €, l’entreprise devient redevable de la TVA dès le premier jour de dépassement. Service-public précise que ces seuils restent inchangés pour 2026 et que le seuil unique de 25 000 € proposé par la loi de finances pour 2025 a été abandonné.
Une entreprise en franchise facture hors taxes (HT) : elle ne collecte pas de TVA, et la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit figurer sur chaque facture [officiel : service-public, F21746]. Notre lecture : ces deux seuils (micro-fiscal et franchise de TVA) n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Un chauffeur peut rester au régime micro-fiscal et devoir facturer la TVA, dès qu’il dépasse les seuils de franchise.
Exercices corrigés tirés des annales officielles
CMA France publie quatre années d’annales (2019 à 2022) sur artisanat.fr. Chaque fichier commence par un avertissement : ces annales sont « fournies à titre indicatif » et les réponses sont « le reflet de la règlementation au moment de la rédaction des sujets ». Les calculs ci-dessous ne dépendent pas d’une règle qui a changé depuis. Pour les QCM, le corrigé est la réponse marquée « à cocher » dans le PDF ; pour les QRC, c’est le texte « Indication/Right answer » de l’annale.
Annale officielle — Annales 2020, F(V), question 11 (reprise en 2021, F(V), question 8)
Énoncé (cité) : « Le montant d’une prestation s’élève à 75 € TTC. Calculez le montant de la TVA et le prix HT, en détaillant vos calculs. »
Corrigé de l’annale : Prix HT : 75 ÷ 1,10 = 68,18 € ; montant de TVA : 75 − 68,18 = 6,82 €.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : le taux du transport de personnes est de 10 %, donc TTC = HT × 1,10. Pour revenir au HT, on divise par 1,10 : 75 ÷ 1,10 = 68,1818…, arrondi à 68,18 €. La TVA est la différence : 75 − 68,18 = 6,82 €. Vérification : 68,18 × 1,10 = 74,998, soit 75 € à l’arrondi. L’erreur classique serait de calculer 10 % de 75 € (7,50 €) : ce serait 10 % du TTC, pas du HT.
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
Annale officielle — Annales 2020, B — Gestion, question 3 (reprise en 2021, B, question 5)
Énoncé (cité) : « Un artisan achète un véhicule 21 000 € HT. Ce véhicule est amorti sur 3 ans. De combien sera l’amortissement annuel ? Détaillez votre calcul. »
Corrigé de l’annale : 21 000 ÷ 3 = 7 000 € HT d’amortissement annuel.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : en amortissement linéaire, la même somme est passée en charge chaque année : valeur HT ÷ nombre d’années. On amortit la valeur hors taxes. La question ne donne pas de date d’achat : on calcule donc une année complète.
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
Annale officielle — Annales 2022, B — Gestion, question 2
Énoncé (cité) : « Mme Sophie achète et met en service un véhicule le 1er mars 2023 pour une valeur de 24 000 € HT, amortissable de façon linéaire sur 5 ans. Ses comptes sont clôturés traditionnellement le 31 décembre de chaque année. Quelle sera la valeur comptable nette du véhicule au 31 décembre 2026 ? Détaillez vos calculs. »
Corrigé de l’annale : Annuité 24 000 ÷ 5 = 4 800 € ; 1re année 4 800 × 10 ÷ 12 = 4 000 € ; 2e, 3e et 4e années 4 800 € chacune ; total des amortissements au 31 décembre 2026 = 18 400 € ; valeur comptable nette = 24 000 − 18 400 = 5 600 €.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : du 1er mars au 31 décembre 2023, le véhicule a servi 10 mois : la première annuité est réduite à 10/12. Les exercices 2024, 2025 et 2026 sont complets : 3 × 4 800 = 14 400 €. Total : 4 000 + 14 400 = 18 400 €. La valeur comptable nette est ce qui n’a pas encore été amorti : 24 000 − 18 400 = 5 600 €. Les deux mois restants de la première année seront amortis en 2028, à la fin du plan.
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
Annale officielle — Annales 2019, B — Gestion, question 5 (QCM)
Énoncé (cité) : « Un véhicule est acquis 22 000 € HT le 1er avril 2016. Calculez l’amortissement 2016, bilan au 31/12/2016, en tenant compte d’une durée d’amortissement de 4 ans. »
Corrigé de l’annale : parmi 5 500 €, 4 125 €, 6 574 € et 5 885 €, la réponse cochée est 4 125 €.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : annuité pleine : 22 000 ÷ 4 = 5 500 €. Du 1er avril au 31 décembre, il y a 9 mois : 5 500 × 9 ÷ 12 = 4 125 €. Le piège est la réponse 5 500 €, l’annuité d’une année complète.
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
Annale officielle — Annales 2019, B — Gestion, question 6 (QCM)
Énoncé (cité) : « Le cout de revient d’une prestation est de 22€, vous souhaitez réaliser une marge de 20% sur le prix de vente net de taxe, votre prix de vente net de taxe sera de : »
Corrigé de l’annale : parmi 26,00 €, 26,40 € et 27,50 €, la réponse cochée est 26,40 €.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : 26,40 € correspond à 22 × 1,20 : les 20 % sont appliqués au coût de revient (22 + 4,40). Si l’on calculait une marge égale à 20 % du prix de vente, on obtiendrait 22 ÷ 0,80 = 27,50 €, qui est aussi proposé. Le corrigé de 2019 a retenu 26,40 €. L’annale 2020 (F(V), question 6) coche d’ailleurs deux réponses à « La marge peut être exprimée en pourcentage du : » : le chiffre d’affaires et le coût de revient. Lisez donc l’énoncé de près : sur quoi porte le pourcentage ?
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
Annale officielle — Annales 2019, F(V), question 4 (QCM)
Énoncé (cité) : « Vous travaillez avec une entreprise qui règle les prestations à 30 jours fin de mois. Si vous émettez votre facture le 2 mars, vous serez réglé le : »
Corrigé de l’annale : parmi 31 mars, 2 avril et 30 avril, la réponse cochée est le 30 avril.
Notre détail du calcul (le nôtre, pas celui de la CMA) : on ajoute d’abord 30 jours à la date de facture (2 mars + 30 jours = 1er avril), puis on retient la fin de ce mois : 30 avril. Le piège est « 2 avril », qui oublie la fin de mois.
Annale publiée par CMA France : ouvrir le PDF sur artisanat.fr. Nous ne recopions pas le fichier.
D’autres questions des mêmes annales vérifient le vocabulaire qui sert dans les calculs : le chiffre d’affaires est « l’ensemble des sommes facturées aux clients » (2022, B, question 13), les montants du compte de résultat sont hors taxes (2022, B, question 8), le résultat est la différence entre produits et charges (2022, B, question 5), et la TVA à décaisser est la TVA collectée moins la TVA déductible (2020, B, question 10). Dans l’annale 2022 de F(V), question 13, la formule monôme du coût de revient retient « un terme kilométrique ». L’arrêté cite les formules monôme et binôme sans les définir, et nous n’avons pas trouvé de texte officiel qui donne la formule binôme : nous n’en écrivons pas.
Seuil de rentabilité : la formule, sans annale officielle
Le programme officiel cite le seuil de rentabilité parmi les « principes de base » à connaître. Mais dans les quatre annales publiées (2019 à 2022), nous n’avons trouvé aucun exercice officiel de calcul du seuil de rentabilité. Nous ne vous donnons donc pas d’exercice corrigé inventé. Voici la méthode telle que la présente Bpifrance Création, la banque publique [officiel : Bpifrance Création] :
- répartir les charges entre charges fixes (supportées même sans vente : assurance, honoraires de l’expert-comptable, dotations aux amortissements…) et charges variables ;
- marge sur coûts variables = chiffre d’affaires prévisionnel HT − charges variables ;
- taux de marge sur coûts variables = marge sur coûts variables ÷ chiffre d’affaires prévisionnel HT ;
- seuil de rentabilité = charges fixes ÷ taux de marge sur coûts variables ;
- point mort = seuil de rentabilité ÷ chiffre d’affaires prévisionnel × 360 ou 365 jours.
Bpifrance Création précise que, lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, le calcul se fait en principe sur des montants hors taxes, « car la TVA collectée n’est pas un produit de l’entreprise ». Son propre exemple (une entreprise d’équipements sportifs, pas un VTC) : 120 000 € de chiffre d’affaires HT, 48 000 € de charges variables et 36 000 € de charges fixes donnent une marge sur coûts variables de 72 000 €, un taux de 60 % et un seuil de 36 000 ÷ 0,60 = 60 000 € HT ; le point mort tombe au 183e jour (base 365). Utilisez la calculatrice ci-dessous avec vos propres chiffres.
Calculatrice gestion VTC : TVA et seuil de rentabilité
1. TVA. Entrez un prix et dites s’il est HT ou TTC. Le taux de 10 % est celui que l’annale 2022 de CMA France donne pour le transport de personnes.
2. Seuil de rentabilité. Montants annuels hors taxes. Charges fixes : celles que vous payez même sans course (assurance, crédit ou location du véhicule, comptable…). Charges variables : celles qui suivent l’activité (carburant, commissions…).
Formules : HT = TTC ÷ (1 + taux), comme dans le corrigé des annales 2020 et 2021 (75 € TTC ÷ 1,10) ; seuil = charges fixes ÷ taux de marge sur coûts variables et point mort = seuil ÷ CA × 365, comme les présente Bpifrance Création. Les valeurs par défaut sont des nombres d’exemple, pas des coûts réels d’un VTC. Rien n’est enregistré.
Notre lecture pour un VTC : l’amortissement du véhicule est une charge fixe (il court même sans course), comme l’assurance ; le carburant varie avec les kilomètres. Le seuil dit quel chiffre d’affaires HT couvre toutes les charges ; divisé par le prix moyen d’une course HT, il donne le nombre de courses à faire dans l’année. Ces exemples de classement sont les nôtres, à part ceux que cite Bpifrance (assurance, dotations aux amortissements).
Les erreurs fréquentes (notre lecture)
Cette liste est la nôtre. Elle vient de la lecture des corrigés officiels ci-dessus, pas d’une publication de la CMA.
| Erreur | Ce qu’il faut faire | Exemple officiel |
|---|---|---|
| Calculer la TVA comme 10 % du TTC | Diviser le TTC par 1,10 pour trouver le HT, puis soustraire | 75 € TTC → 68,18 € HT et 6,82 € de TVA (pas 7,50 €) |
| Oublier le prorata de la première année d’amortissement | Compter les mois d’utilisation jusqu’à la clôture | 22 000 € au 1er avril, 4 ans → 4 125 € (pas 5 500 €) |
| Confondre amortissement et valeur nette | Valeur nette = valeur d’origine − total des amortissements | 24 000 − 18 400 = 5 600 € |
| Inverser TVA collectée et déductible | TVA à payer = collectée (sur vos ventes) − déductible (sur vos achats) | Annales 2020, B, Q10 |
| Ne pas lire sur quoi porte le pourcentage de marge | Repérer la base : coût de revient ou prix de vente | 22 € et 20 % → 26,40 € coché en 2019 |
| Mélanger HT et TTC dans un seuil de rentabilité | Tout calculer en HT si l’entreprise est assujettie à la TVA | Règle donnée par Bpifrance Création |
| Confondre seuil micro-fiscal et franchise de TVA | Deux seuils différents : 83 600 € et 37 500 € (services, 2026) | entreprendre.service-public.fr |
| Apprendre les vieux corrigés comme des règles actuelles | Vérifier les chiffres fiscaux de l’année | Avertissement de CMA France en tête des annales |
Les autres épreuves, les coefficients, les notes éliminatoires, les dates 2026 et l’inscription sont expliqués dans Examen VTC 2026 : épreuves, coefficients, dates et inscription, avec un calculateur d’admissibilité.
Ce que nous n’avons pas trouvé
Voici ce que les textes lus le 14 octobre 2026 ne publient pas, ou ce que nous avons volontairement laissé de côté :
- Un exercice officiel de seuil de rentabilité ou de point mort dans les annales 2019 à 2022 : aucun trouvé.
- Une définition officielle des formules monôme et binôme du coût de revient : l’arrêté les cite sans les définir ; seul un QCM de 2022 indique que la formule monôme retient un terme kilométrique.
- Le barème des QRC : les annales donnent des éléments de réponse, pas une grille de points.
- Des annales postérieures à 2022.
- Nous n’avons pas repris une question des annales 2019 à 2021 sur le résultat d’un chauffeur en EURL, ni une question de 2020 sur la récupération de la TVA sur les carburants : nous n’avons pas pu rattacher leur corrigé à une règle officielle actuelle.
Frequently asked questions
Combien de temps dure l’épreuve de gestion de l’examen VTC ?
L’épreuve B — Gestion dure 45 minutes : 2 questions à réponse courte sur 2 points et 16 QCM sur 1 point, coefficient 2, éliminatoire sous 6/20. La gestion propre au VTC est aussi évaluée dans l’épreuve F(V), 30 minutes, coefficient 3.
Quel taux de TVA appliquer à une course VTC dans les calculs ?
L’annale 2022 de CMA France coche 10 % comme taux applicable au transport de personnes, et le BOFiP indique que le taux réduit s’applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode. Une entreprise en franchise en base ne facture pas de TVA.
Comment passer d’un prix TTC à un prix HT ?
On divise le TTC par 1 + le taux. Le corrigé officiel des annales 2020 et 2021 : 75 € TTC ÷ 1,10 = 68,18 € HT, et 75 − 68,18 = 6,82 € de TVA.
Comment calculer un amortissement à l’examen VTC ?
En linéaire : valeur HT ÷ durée. Si le bien est mis en service en cours d’année, la première annuité est réduite au nombre de mois d’utilisation. Exemple officiel (annales 2022) : 24 000 € sur 5 ans, mise en service le 1er mars → 4 000 € la première année.
Comment calculer le seuil de rentabilité ?
Seuil = charges fixes ÷ taux de marge sur coûts variables, avec un taux égal à (chiffre d’affaires HT − charges variables) ÷ chiffre d’affaires HT, selon Bpifrance Création. Nous n’avons trouvé aucun exercice officiel de seuil dans les annales 2019 à 2022.
Où trouver les annales de l’examen VTC ?
Sur la page Examens taxi VTC VMDTR de CMA France (artisanat.fr) : annales 2019, 2020, 2021 et 2022 en PDF. La CMA Île-de-France précise qu’elles ne sont consultables que sur le site de CMA France.
Quel est le plafond de la micro-entreprise pour un VTC en 2026 ?
Pour une activité de prestation de services (BIC), le régime micro-fiscal s’applique en 2026 si le chiffre d’affaires HT de 2025 ou de 2024 n’a pas dépassé 83 600 €, selon entreprendre.service-public.fr.
Jusqu’à quel chiffre d’affaires un VTC peut-il ne pas facturer la TVA ?
La franchise en base de TVA pour une prestation de services s’applique si le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 €, avec un seuil majoré de 41 250 € pour l’année en cours (seuils 2026 inchangés).
Qu’est-ce que la formule monôme du coût de revient ?
L’arrêté demande de savoir calculer le coût de revient en formule monôme et binôme sans les définir. L’annale 2022 (F(V), question 13) coche « un terme kilométrique » comme élément pris en compte dans la formule monôme.
Pour suivre les annonces sur cet examen, voyez la page Examen taxi / VTC sur ProSyllabus.
Sources
- official — JORF du 7 avril 2017, texte 25 — même arrêté avec l’annexe I (référentiel de connaissances), copie publiée par la CMA Île-de-France
- official — Légifrance — Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC (version consolidée, modifiée par l’arrêté du 20 mars 2024)
- official — CMA France — Règlement de l’examen d’accès aux professions de chauffeur de taxi/VTC/VMDTR, version décembre 2024 (PDF)
- official — CMA France (artisanat.fr) — Examens taxi VTC VMDTR : règlement, calendriers nationaux 2026 et 2027, annales 2019-2022, statistiques, FAQ (lu le 14 octobre 2026)
- official — CMA France — Annales 2019 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 26 novembre 2019
- official — CMA France — Annales 2020 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 28 janvier 2020
- official — CMA France — Annales 2021 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 27 octobre (après-midi)
- official — CMA France — Annales 2022 (PDF) : B - Gestion et FV du 25 octobre 2022 (après-midi)
- official — BOFiP-Impôts — BOI-TVA-LIQ-30-20-60 : TVA, taux réduit, transports de voyageurs
- official — Entreprendre.service-public.fr — Régime fiscal de la micro-entreprise (F23267) : seuils 2026, abattements
- official — Entreprendre.service-public.fr — Franchise en base de TVA (F21746), vérifié le 1er janvier 2026
- official — Bpifrance Création (banque publique) — Le seuil de rentabilité : formule, point mort, exemple
- official — CMA Île-de-France — Examen T3P Taxi / VTC / VMDTR : inscription, tarifs depuis le 1er janvier 2026, convocations, textes
official = a document published by the conducting body. reported = a news or coaching site we could not check against an original. Where sources disagree this page says so rather than picking one.







