QCM réglementation VTC 2026 : les règles que les annales ne couvrent pas
Sur la page des examens de CMA France (consultée en octobre 2026), les annales s’arrêtent à 2022. Ce pack porte sur les points du programme touchés par les changements de 2024 à 2026.
- Chaque réponse expliquée
- L’article de loi cité
- Score par thème
- Avant / aujourd’hui, gratuit
- Annalesjusqu’à 2022
- 1er avril 2024Épreuve A : discriminations, VSS · 14 q
- 27 juin 2026registre et sanctions · 11 q
- 12 août 2026accès à la profession · 5 q
- 30 questions originales, en QCM
- Épreuve A depuis 2024 : discriminations et violences sexuelles et sexistes
- 27 juin 2026 : peines relevées pour l’exercice sans registre et la prise en charge sur la voie publique sans réservation
- Demandes déposées depuis le 12 août 2026 : plus d’accès au VTC par l’expérience, hors voie UE/EEE
- Chaque réponse expliquée, avec sa source
Les trois parties
- Épreuve A depuis 2024 : discriminations (article 225-1 du code pénal) et violences sexuelles et sexistes (outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol), les peines encourues et les numéros à connaître. 14 questions.
- Registre et sanctions : les changements du 27 juin 2026 : peines relevées (registre, réservation préalable), faits ajoutés au champ de l’article L. 3124-12 (démarchage d’un client pour une prise en charge sur la voie publique sans réservation, conducteur sans carte professionnelle), peines complémentaires, prêt de l’inscription au registre, contrôles. 11 questions.
- Accès à la profession depuis le 12 août 2026 : fin de l’accès par l’expérience, demandes déjà déposées, voie des ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. 5 questions.
Questions vérifiées deux fois Format de l’examen réel Échantillon gratuit · 3 questions
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- 30 questions originales, en QCM
- Épreuve A depuis 2024 : discriminations et violences sexuelles et sexistes
- 27 juin 2026 : peines relevées pour l’exercice sans registre et la prise en charge sur la voie publique sans réservation
- Demandes déposées depuis le 12 août 2026 : plus d’accès au VTC par l’expérience, hors voie UE/EEE
- Chaque réponse expliquée, avec sa source
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Épreuve A depuis 2024 : discriminations et violences sexuelles et sexistes
Inclus dans l’offre complète
Registre et sanctions : les changements du 27 juin 2026
Inclus dans l’offre complète
Accès à la profession VTC depuis le 12 août 2026
Inclus dans l’offre complète
Vous répondez aux questions dans notre lecteur de quiz, avec un chronomètre, la possibilité de marquer les questions à revoir et un récapitulatif avant de valider, puis votre score par thème et l’explication de chaque réponse. L’interface du lecteur est en anglais ; les questions et les explications sont en français.
Gratuit : ce qui a changé depuis les annales
Ce qu’un support rédigé avant ces dates peut encore dire, et ce que dit le texte aujourd’hui. Chaque ligne a été vérifiée sur Légifrance le 24 octobre 2026.
| Sujet | Avant | Aujourd’hui | Depuis | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Épreuve A | Réglementation du transport public particulier de personnes | Aussi la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes | 1er avril 2024 | Arrêté du 20 mars 2024 |
| Exercer sans inscription au registre des VTC | Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende | Trois ans et 45 000 € ; 225 000 € pour une société | 27 juin 2026 | Code des transports, art. L. 3124-7 ; code pénal, art. 131-38 |
| Prendre en charge sur la voie publique un client sans réservation | Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende | Trois ans et 45 000 € | 27 juin 2026 | Code des transports, art. L. 3124-12 |
| Démarcher un client pour une prise en charge sur la voie publique sans réservation ; faire conduire sans la carte professionnelle | Non visés par l’article L. 3124-12 | Trois ans et 45 000 € | 27 juin 2026 | Code des transports, art. L. 3124-12 |
| Peines complémentaires du juge | Suspension du permis, immobilisation et confiscation du véhicule | Plus l’interdiction de paraître dans certains lieux | 27 juin 2026 | Code des transports, art. L. 3124-7 et L. 3124-12 |
| Inscription au registre des VTC | L’article L. 3122-3 ne parlait ni de sa mise à disposition d’un tiers ni de la déclaration des conducteurs | Interdit de la mettre à la disposition d’un tiers ; l’exploitant déclare notamment le nom des conducteurs employés, le numéro de leur carte professionnelle et les immatriculations des véhicules exploités | 27 juin 2026 | Code des transports, art. L. 3122-3 |
| Outrage sexiste et sexuel dans un taxi ou un VTC | 3 750 € d’amende | Deux mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende | 20 août 2026 | Code pénal, art. 222-33-1-1 |
| Agression sexuelle | Atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (ou, dans les cas prévus par la loi, sur un mineur par un majeur) | Tout acte sexuel non consenti (ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur) ; le consentement ne peut être déduit du seul silence de la victime | 8 novembre 2025 | Code pénal, art. 222-22 |
| Carte VTC par l’expérience | Un an d’expérience à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) de conducteur professionnel de transport de personnes, dans les dix ans avant la demande | Accès par l’expérience supprimé ; reste une voie distincte pour les ressortissants de l’UE et de l’EEE (titre ou attestation délivrés dans un État de l’UE ou de l’EEE, ou expérience dans la profession visée) ; les demandes déposées avant le 12 août 2026 gardent les anciennes règles | 12 août 2026 | Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 |
Sources : Légifrance (code des transports, code pénal, arrêté du 6 avril 2017 modifié et décret n° 2026-764, versions en vigueur et versions antérieures). L’« avant » est la version du texte en vigueur juste avant le changement. Pour le reste du programme, les annales officielles 2019 à 2022 restent un entraînement utile, à vérifier avec les textes en vigueur.
Avant d’acheter
Que contient le pack ?
30 questions originales en trois parties : 14 sur la partie de l’épreuve A ajoutée en 2024 (discriminations, violences sexuelles et sexistes), 11 sur les sanctions et le registre depuis le 27 juin 2026, 5 sur l’accès à la profession depuis le 12 août 2026. Chaque partie se fait dans notre lecteur de quiz, chronométrée, puis vous voyez votre score par thème et l’explication de chaque réponse avec sa source. Vous pouvez recommencer autant de fois que vous voulez.
Est-ce un examen blanc complet ?
Non. Ce pack porte sur les points du programme touchés par les changements de 2024 à 2026. Pour s’entraîner sur les sept épreuves écrites, voyez nos examens blancs VTC en ligne.
Les règles sont-elles à jour ?
Les textes cités dans les réponses ont été relus sur Légifrance le 24 octobre 2026, et les numéros d’aide sur service-public.gouv.fr le 23 octobre 2026. Les textes changent : en cas de doute, consultez la version en vigueur sur Légifrance.
Comment payer et accéder au pack ?
Un paiement unique par carte (ou PayPal quand il est proposé), traité par notre prestataire de paiement. Dans la zone euro, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse, le prix est facturé dans la monnaie locale. L’accès s’ouvre sur cet appareil dès que le paiement est confirmé ; connectez-vous ensuite pour le garder sur votre compte.
Entraînement indépendant proposé par ProSyllabus, sans lien avec CMA France, les chambres de métiers et de l’artisanat, le ministère chargé des transports ou les préfectures.
Avertissement
Ce sont des questions d’examen ? Non. Toutes les questions sont originales et en QCM ; à l’examen, l’épreuve A mêle questions à choix multiples et questions à réponse courte. Elles portent sur des textes que l’examen peut interroger : le programme de l’épreuve A (arrêté du 6 avril 2017 modifié le 20 mars 2024) et les codes en vigueur.