Poliisikoulun pääsykoe selkeästi: kaksi vaihetta, enimmäispisteiden jakautuminen, 55 pisteen raja ja hylkäysrajat sekä pistelaskuri omien tulostesi arvioimiseen.

Polamkin pääsykoe: vaiheet, pisteytys ja 55 pisteen raja

Seuraava haku poliisikoulutukseen on 18.11.2026–24.2.2027. Kaikki hakuvaatimukset, ikäraja, näkö- ja terveysvaatimukset, hakemuksen vaiheet ja hakijamäärät yhdellä sivulla.

Poliisikouluun hakeminen 2027: hakuajat, vaatimukset ja ikäraja

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<div style="background:#eef3fb;color:#303846;border:1px solid #c9d7ee;border-radius:12px;padding:14px 18px;margin:0 0 18px"><p style="margin:0;font-size:14px;line-height:1.6"><strong style="color:#171d29">Vérifié le 14 octobre 2026.</strong> Règles lues sur entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche F31027 vérifiée le 12 août 2026), dans la note du ministère sur la loi du 25 juin 2026, le décret n° 2026-764 et les textes de Légifrance, version en vigueur au 14 octobre 2026 (L3124-7 et L3124-12 modifiés par la loi n° 2026-534). Les sanctions ont changé le 27 juin 2026 : revérifiez avant l’examen.</p></div>

La réglementation à l’examen VTC en bref

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">À l’examen VTC, la réglementation compte deux fois : l’épreuve <strong>A</strong>, commune au taxi, au VTC et au VMDTR, porte sur le transport public particulier de personnes (T3P) ; l’épreuve <strong>G(V)</strong> porte sur la réglementation nationale propre au VTC [officiel : arrêté du 6 avril 2017]. Cette page résume les règles en sept fiches, chacune avec son texte officiel, puis propose deux QCM tirés des annales de CMA France, dont les réponses correspondent encore aux textes que nous avons lus.</p>

45 min ; 5 QRC sur 2 points + 10 QCM sur 1 point ; coefficient 3 ; éliminatoire sous 6/20

20 min ; 2 QRC sur 4 points + 6 QCM sur 2 points ; coefficient 3 ; éliminatoire sous 6/20

6 coefficients sur 17, soit environ 35 % (notre calcul)

Code des transports, art. L3120-1 et suivants, L3122-1 à L3122-9, R3120-2 à R3120-9, R3122-1 et suivants

Demandée à la préfecture (préfecture de police à Paris) ; renouvelée tous les 5 ans

Inscription obligatoire, 170 €, renouvelée tous les 5 ans

Moins de 7 ans, 4 portes, 4,50 m × 1,70 m, 84 kW ; sauf hybrides et électriques

Depuis le 27 juin 2026 : 3 ans et 45 000 € sans inscription au registre ou sans réservation préalable

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">ProSyllabus est un site d’entraînement indépendant. Nous ne travaillons pas avec CMA France, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), le ministère chargé des transports ni les préfectures, et nous ne les représentons pas. Les règles de cette page sont citées ou résumées à partir de leurs propres textes. La CMA de votre région décide de votre inscription et de vos résultats.</p>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7"><em>Une précision sur nos sources :</em> les articles du code des transports et les arrêtés cités ici ont été lus sur Légifrance, le site officiel des textes de loi, dans leur version en vigueur au 14 octobre 2026, et comparés aux fiches de service-public vérifiées en 2026.</p>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Une fiche par thème, à relire en une minute. Chaque règle est suivie de sa source entre crochets.</p>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 1 — Le T3P et la réservation préalable</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Le T3P couvre le transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, hors transports collectifs. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3120-1]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Sans autorisation de stationnement (celle des taxis), un conducteur ne peut pas prendre en charge un client sur la voie publique sans réservation préalable, ni s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique « en quête de clients ». <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3120-2]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La réservation se prouve par un document écrit sur papier ou sur support électronique, à présenter à toute demande des agents de contrôle. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-2]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Mentions du justificatif selon service-public : exploitant (nom, coordonnées), client (nom, téléphone), date et heure de la réservation, date et heure de prise en charge, lieu de prise en charge, numéro d’inscription au registre des VTC, numéro Siren. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public ; arrêté du 6 août 2025]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">À une gare ou un aéroport, le VTC peut attendre un client qui a réservé au plus une heure avant l’horaire de prise en charge. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. D3120-3]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Après la course, retour au lieu d’établissement de l’exploitant ou dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, sauf réservation préalable ou contrat avec le client final. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3122-9]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La maraude, y compris « électronique », est interdite au VTC ; elle est réservée aux taxis. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li></ul></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 2 — La carte professionnelle</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Tous les conducteurs du T3P (sauf cycles à pédalage assisté) sont titulaires d’une carte professionnelle. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3120-2-2]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Conditions : un permis dont le délai probatoire est expiré, l’aptitude professionnelle (l’examen) et l’honorabilité. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-6]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Depuis le 12 août 2026, l’examen est la seule voie d’accès au VTC : le décret n° 2026-764 a supprimé l’accès par l’expérience (les demandes déposées avant restent sous l’ancienne règle). <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[décret n° 2026-764 ; service-public]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Honorabilité : pas de condamnation au bulletin n° 2 pour un délit routier retirant la moitié des points, pour conduite sans permis ou malgré une annulation, ou à une peine criminelle ou à au moins six mois de prison pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou stupéfiants. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-8]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Demande à la préfecture, ou à la préfecture de police à Paris ; la carte est remise dans un délai maximum de trois mois ; elle coûte environ 60 €. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public ; art. R3120-6]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La carte est apposée sur le pare-brise, photo visible de l’extérieur, quand le véhicule sert à titre professionnel ; on peut l’enlever hors activité. Elle vaut sur tout le territoire. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-6 ; service-public]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Restitution quand le conducteur cesse définitivement son activité ou ne remplit plus une condition ; à défaut, retrait par l’autorité administrative. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-6]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Amende pour détention d’une carte non valide : 1 500 €. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Contrôle médical (permis B professionnel) : tous les 5 ans avant 55 ans ; 5 ans ou jusqu’à 60 ans entre 55 et 60 ans ; 2 ans ou jusqu’à 76 ans entre 60 et 76 ans ; tous les ans après 76 ans. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F1255]</span></li></ul></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 3 — L’inscription au registre des VTC (REVTC)</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Les exploitants sont inscrits sur un registre public ; l’inscription est renouvelable tous les cinq ans. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3122-3]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Coût : 170 €, payés en ligne sur le site du registre. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Dossier : attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, justificatif d’immatriculation de l’entreprise, justificatif de capacité financière, carte grise de chaque véhicule, carte professionnelle de chaque conducteur. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3122-1 ; service-public]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Capacité financière : garantie de 1 500 € par véhicule utilisé de façon régulière, sauf si l’exploitant en est propriétaire ou le loue pour plus de 6 mois. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Inscription dans les deux mois suivant le dossier complet et le paiement, avec envoi d’une attestation d’inscription ; la liste des exploitants inscrits est publiée sur le site du ministère. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3122-2 et R3122-5-1]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Le registre est géré, pour toute la France, par le préfet de la région Île-de-France. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R*3122-5]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Depuis le 27 juin 2026, l’exploitant déclare au registre les conducteurs qu’il emploie, leur numéro de carte et les plaques qu’il exploite ; prêter ou louer son inscription à un tiers est interdit (radiation, interdiction de se réinscrire jusqu’à 3 ans). <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public ; ministère ; art. R3122-4]</span></li></ul><p style="margin:12px 0 0;font-size:13px;color:#5b6472">Deux textes officiels ne donnent pas le même délai pour signaler un changement : l’article R3122-1, dans sa version en vigueur au 14 octobre 2026, dit « dans un délai maximum de quinze jours francs » ; service-public (vérifié le 12 août 2026) écrit « dans un délai de 3 mois ». Le code est le texte qui s’impose ; en cas de doute, signalez le changement dans les quinze jours.</p></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 4 — Le véhicule et la signalétique</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Véhicule de moins de sept ans, sauf véhicule de collection ; au moins quatre portes ; longueur hors tout d’au moins 4,50 m et largeur d’au moins 1,70 m ; moteur d’au moins 84 kW. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[arrêté du 26 mars 2015, art. 1]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[arrêté du 26 mars 2015, art. 2 ; art. L3120-5]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Les véhicules de collection et ceux adaptés aux personnes à mobilité réduite échappent aux conditions techniques et de confort. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3122-4]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Entre 4 et 9 places, chauffeur compris. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Signalétique définitive : deux vignettes, « collées de manière inamovible » depuis le 2 août 2025, dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche côté conducteur, et dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[arrêté du 6 avril 2017 (signalétique), art. 4 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2025]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La vignette porte le numéro d’inscription de l’exploitant au registre, l’immatriculation du véhicule, un code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[arrêté du 6 avril 2017, annexe]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">En attendant la vignette définitive, une vignette temporaire se pose à l’avant seulement ; elle vaut au plus trente jours ouvrés selon l’arrêté (« 30 jours » selon service-public). La vignette coûte environ 35 €. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[arrêté du 6 avril 2017 ; service-public]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Tout dispositif extérieur lumineux est interdit, pour éviter la confusion avec les taxis. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li></ul></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 5 — Les assurances</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Les professionnels du T3P doivent pouvoir justifier à tout moment d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3120-4]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Le conducteur doit pouvoir présenter à tout moment le justificatif d’assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-4]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Sans assurance, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 €. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li></ul></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 6 — Les sanctions</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Sanctions administratives : en cas de violation de la réglementation, l’autorité administrative peut donner un avertissement ou retirer la carte, temporairement ou définitivement. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3124-11]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Depuis le 27 juin 2026, exercer sans inscription au registre est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Pour une personne morale, l’amende maximale est le quintuple, soit 225 000 € (le chiffre que cite service-public). <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3124-7 ; code pénal, art. 131-38 ; service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Même peine depuis le 27 juin 2026 pour la prise en charge d’un client sans réservation préalable ou la recherche de clients sur la voie publique. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3124-12 ; service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Peines complémentaires possibles : suspension du permis jusqu’à 5 ans, immobilisation du véhicule jusqu’à 1 an, confiscation, interdiction de paraître dans certains lieux (gares, aéroports…). <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. L3124-7 et L3124-12 ; service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La loi du 25 juin 2026 permet aussi les contrôles « mystère » contre le racolage et la maraude irrégulière. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[ministère chargé des transports]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Après un retrait définitif de la carte, il faut attendre dix ans pour se réinscrire à l’examen ; après une exclusion pour fraude à l’examen, cinq ans. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-7]</span></li></ul><p style="margin:12px 0 0;font-size:13px;color:#5b6472">Les annales 2020, 2021 et 2022 donnent encore les anciennes peines (un an, 15 000 €) : voir la liste des questions écartées plus bas.</p></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Fiche 7 — La formation continue</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Tout conducteur suit un stage de formation continue tous les cinq ans, dans un centre agréé ; il reçoit une attestation valable cinq ans. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-8-2]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Le stage dure 2 jours (14 heures) ; il conditionne le renouvellement de la carte, à faire 3 mois avant la fin de validité. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[service-public F31027]</span></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Les centres de formation initiale ou continue sont agréés par le préfet du département où ils se trouvent (le préfet de police à Paris), pour cinq ans. <span style="font-size:12px;color:#5b6472">[art. R3120-9]</span></li></ul></div>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Les épreuves, les coefficients, les dates 2026 et l’inscription à l’examen sont dans <a href="/hub/examen-vtc-2026" style="color:#255a45;font-weight:600">Examen VTC 2026 : épreuves, coefficients, dates et inscription</a>. Pour s’entraîner sur des sujets entiers, voyez <a href="/hub/examen-vtc-corrige-pdf" style="color:#255a45;font-weight:600">Examen VTC corrigé PDF : les annales par matière</a>, qui indexe les annales officielles par épreuve et liste les réponses dépassées. La gestion a sa propre page : <a href="/hub/examen-vtc-gestion" style="color:#255a45;font-weight:600">Épreuve de gestion VTC : exercices corrigés</a>.</p>

Deux QCM officiels de réglementation, à corriger vous-même

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Les deux questions ci-dessous viennent des annales publiées par CMA France (épreuve A de 2019, épreuve G(V) de 2022). Nous n’en avons écrit aucune, et leurs réponses officielles correspondent encore aux textes que nous avons lus ; les questions dépassées ou impossibles à vérifier sont listées dans la partie suivante. Les explications sous chaque réponse sont les nôtres.</p>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0" id="vtcregl" lang="fr"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Auto-évaluation : deux QCM des annales officielles de réglementation</h3><p style="margin:0 0 6px;line-height:1.6">Cochez la ou les bonnes réponses, comme à l’examen : certaines questions en ont deux. Puis cliquez sur « Corriger ». Une question compte 1 point seulement si vous avez coché exactement les réponses de l’annale (c’est notre règle de calcul : CMA France ne publie pas comment elle note une réponse partielle).</p><div style="border-top:1px solid #e4e1d8;padding:12px 0"><p style="margin:0 0 4px;font-size:12px;font-weight:700;color:#255a45">1. Annales 2019, épreuve A, question 2</p><p style="margin:0 0 8px;line-height:1.6;color:#171d29">Pour s’inscrire à l’examen d’accès à la profession, le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une exclusion pour fraude lors d’une session à un examen du T3P :</p><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q0-0" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>A</strong> — dans les 10 ans qui précèdent sa demande</span></label><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q0-1" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>B</strong> — dans les 5 ans qui précèdent sa demande</span></label><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q0-2" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>C</strong> — dans l’année</span></label><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q0-3" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>D</strong> — dans les 2 ans qui précèdent sa demande</span></label><div id="vtcregl-f0" style="display:none;margin-top:8px;padding:10px 12px;border-radius:8px;line-height:1.6"></div></div><div style="border-top:1px solid #e4e1d8;padding:12px 0"><p style="margin:0 0 4px;font-size:12px;font-weight:700;color:#255a45">2. Annales 2022, épreuve G(V), question 2</p><p style="margin:0 0 8px;line-height:1.6;color:#171d29">Puis-je utiliser un véhicule acheté en janvier 2012 pour exercer la profession de VTC ?</p><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q1-0" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>A</strong> — oui, à la condition qu’il respecte les critères de puissance et de dimensions</span></label><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q1-1" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>B</strong> — oui, si c’est un véhicule hybride ou électrique</span></label><label style="display:flex;gap:8px;align-items:flex-start;margin:4px 0;line-height:1.5;cursor:pointer"><input type="checkbox" id="vtcregl-q1-2" style="margin-top:4px;flex:0 0 auto"><span><strong>C</strong> — non si c’est un véhicule thermique</span></label><div id="vtcregl-f1" style="display:none;margin-top:8px;padding:10px 12px;border-radius:8px;line-height:1.6"></div></div><div style="display:flex;flex-wrap:wrap;gap:10px;margin:14px 0"><button id="vtcregl-go" type="button" style="background:#ffffff;color:#1f7a45;border:2px solid #1f7a45;padding:9px 18px;border-radius:8px;font-weight:700;font-size:15px;cursor:pointer">Corriger</button><button id="vtcregl-rs" type="button" style="background:#ffffff;color:#1f7a45;border:2px solid #1f7a45;padding:9px 18px;border-radius:8px;font-weight:700;font-size:15px;cursor:pointer">Recommencer</button></div><div id="vtcregl-out" style="padding:12px 14px;background:#ecf7ef;border-radius:10px;line-height:1.6">Cochez vos réponses, puis cliquez sur « Corriger ». Rien n’est enregistré.</div><p style="margin:12px 0 0;font-size:13px;color:#5b6472">Questions et réponses à cocher : annales 2019 à 2022 de CMA France, lues dans les PDF le 14 octobre 2026. Explications : les nôtres, avec la règle en vigueur que nous avons lue.</p><script>(function(){var R=document.getElementById('vtcregl');if(!R)return;var D=[{"k":[1],"e":"L’article R3120-7 du code des transports interdit l’inscription à qui a été exclu pour fraude « dans les cinq ans qui précèdent sa demande ». Le délai de dix ans existe aussi, mais pour un autre cas : le retrait définitif de la carte professionnelle.","s":"Code des transports, art. R3120-7","o":4},{"k":[1,2],"e":"Deux réponses. Un véhicule thermique doit avoir moins de sept ans (sauf véhicule de collection) ; un véhicule de 2012 est trop ancien. Les hybrides et électriques échappent à cette limite. Attention : l’arrêté parle de l’âge du véhicule, pas de sa date d’achat.","s":"Arrêté du 26 mars 2015, art. 1 et 2","o":3}];var L='ABCD';function g(x){return document.getElementById('vtcregl'+x);}function go(){var s=0,miss=[];D.forEach(function(q,i){var t=[];for(var j=0;j<q.o;j++){if(g('-q'+i+'-'+j).checked)t.push(j);}var ok=t.length===q.k.length&&t.every(function(v){return q.k.indexOf(v)>=0;});if(ok)s++;else miss.push(i+1);var f=g('-f'+i);f.style.display='block';f.style.background=ok?'#ecf7ef':'#fff8e8';f.innerHTML='<strong style="color:'+(ok?'#1f7a45':'#8a5300')+'">'+(ok?'Juste.':(t.length?'Pas tout à fait.':'Pas de réponse.'))+'</strong> Réponse'+(q.k.length>1?'s':'')+' de l’annale : '+q.k.map(function(v){return L[v];}).join(' et ')+'. '+q.e+' <em>Source : '+q.s+'.</em>';});var o='<strong>Votre score : '+s+' / '+D.length+'</strong>.';o+=miss.length?'<br>À revoir : question'+(miss.length>1?'s ':' ')+miss.join(', ')+'. Les explications sont sous chaque question.':'<br>Toutes justes.';o+='<br>Deux questions ne prédisent pas votre note : l’épreuve A compte 15 questions, et G(V) 8.';g('-out').innerHTML=o;try{window.dispatchEvent(new CustomEvent('ps:tool-complete',{detail:{tool:'vtcregl',kind:'grader',score:s,total:D.length}}));}catch(e){}}function rs(){D.forEach(function(q,i){for(var j=0;j<q.o;j++){g('-q'+i+'-'+j).checked=false;}g('-f'+i).style.display='none';});g('-out').innerHTML='Cochez vos réponses, puis cliquez sur « Corriger ». Rien n’est enregistré.';}g('-go').addEventListener('click',go);g('-rs').addEventListener('click',rs);})();</script></div>

<p data-kit-bridge="vtc" style="margin:0 0 18px;padding:11px 14px;border-left:3px solid #255a45;background:#f3f8f5;border-radius:6px;line-height:1.65">Après votre score : la réglementation T3P commune (réservation préalable, maraude, carte professionnelle, honorabilité, assurance et sanctions en vigueur depuis le 27 juin 2026) tient en page 2 de notre kit de révision VTC et taxi : <a href="/kits/vtc-taxi-t3p-revision-kit" style="color:#255a45;font-weight:600">voir le kit →</a></p>

Les deux questions et leurs réponses (version texte)

Questions d’annales écartées, et pourquoi

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Nous n’avons pas mis dans l’auto-évaluation les QCM de réglementation dont la réponse a changé avec la loi ou varie d’une annale à l’autre, ou que nous n’avons pas pu rattacher à un texte lu. Les voici, pour que vous ne les appreniez pas de travers :</p>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Ce tri est le nôtre. Il ne dit pas que les questions non vérifiées sont fausses : seulement que nous ne pouvons pas vous montrer la règle qui les fonde. Les QRC des annales, enfin, ne se prêtent pas à une correction automatique.</p>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Voici ce que les sources lues le 14 octobre 2026 ne publient pas, ou que nous n’avons pas pu lire. Nous ne le devinons pas :</p>

<ul style="margin:0 0 16px;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Le texte de l’arrêté du 6 août 2025 sur le justificatif de réservation : la liste des mentions vient de service-public.</li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Un texte qui dise quoi faire de la signalétique VTC quand le véhicule sert à titre privé, maintenant que les vignettes définitives sont collées de manière inamovible.</li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">Pourquoi service-public donne 3 mois pour déclarer un changement au registre alors que l’article R3122-1 en vigueur dit 15 jours francs.</li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6">La façon dont la CMA note une réponse partielle à un QCM qui a plusieurs bonnes réponses.</li></ul>

<p style="margin:0 0 16px;line-height:1.7">Pour suivre les annonces sur cet examen, voyez la page <a href="/exam/france-vtc-taxi-exam" style="color:#255a45;font-weight:600">Examen taxi / VTC sur ProSyllabus</a>.</p>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Dans la même série</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><a href="/hub/examen-vtc-2026" style="color:#255a45">Examen VTC 2026 : épreuves, coefficients, notes éliminatoires, dates et inscription</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><a href="/hub/examen-vtc-gestion" style="color:#255a45">Épreuve de gestion VTC : exercices corrigés des annales (coûts, TVA, amortissement, seuil de rentabilité)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><a href="/hub/examen-vtc-corrige-pdf" style="color:#255a45">Examen VTC corrigé PDF : les annales officielles 2019-2022 par épreuve, deux questions corrigées en exemple et les réponses dépassées</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><a href="/hub/examen-taxi-corrige-pdf" style="color:#255a45">Examen taxi corrigé PDF : les annales officielles de l’épreuve G(T) 2019-2022, deux questions corrigées, F(T) et le choix taxi ou VTC</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><a href="/hub/examen-vtc-taux-de-reussite" style="color:#255a45">Taux de réussite de l’examen VTC : chaque taux d’admissibilité publié par CMA France et les CMA régionales, session par session</a></li></ul></div>

<div style="background:#ffffff;color:#303846;border:1px solid #e4e1d8;border-radius:12px;padding:18px 20px;margin:18px 0"><h3 style="margin:0 0 10px;font-size:17px;font-weight:700;color:#171d29">Sources</h3><ul style="margin:0;padding-left:20px"><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034379046/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC (version consolidée, modifiée par l’arrêté du 20 mars 2024)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31027" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Entreprendre.service-public.gouv.fr — Devenir chauffeur de VTC (F31027), vérifié le 12 août 2026 : carte professionnelle, registre, véhicule, vignette, réservation, sanctions depuis le 27 juin 2026</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21907" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Entreprendre.service-public.gouv.fr — Devenir chauffeur de taxi (F21907), vérifié le 13 juillet 2026 : avertissement et retrait de la carte professionnelle</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1255" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Service-public.gouv.fr — Contrôle médical du permis de conduire professionnel (F1255), vérifié le 24 février 2025 : délais selon l’âge</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/presse/loi-relative-lutte-contre-fraudes-sociales-fiscales-nouvelles-mesures-mieux-lutter-contre" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Ministère chargé des transports (ecologie.gouv.fr) — Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouvelles mesures pour le secteur taxis et VTC (loi promulguée le 25 juin 2026)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054658967" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l’accès par reconnaissance de l’expérience professionnelle aux professions de conducteur de VTC et de VMDTR (JORF n° 186 du 11 août 2026, texte 17)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029530481/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Code des transports, articles L3120-1 à L3120-7 (dispositions générales, réservation préalable). Version en vigueur au 14 octobre 2026, lue sur Légifrance</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030048393/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Code des transports, articles R3120-2 à R3120-9 (obligations des conducteurs). Version en vigueur au 14 octobre 2026, lue sur Légifrance (articles R3120-6 et R3120-8-1 modifiés par le décret n° 2026-764, en vigueur depuis le 12 août 2026)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029532170/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Code des transports, articles L3122-1 à L3122-9 (exploitants et conducteurs de VTC). Version en vigueur au 14 octobre 2026, lue sur Légifrance (un article modifié par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030048481/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Code des transports, articles R3122-1 à R3122-5-1 (inscription au registre des VTC). Version en vigueur au 14 octobre 2026, lue sur Légifrance</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023071103/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Code des transports, chapitre IV, sanctions (art. L3124-1 à L3124-13) : L3124-7 et L3124-12 dans leur version en vigueur depuis le 27 juin 2026 (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 28), L3124-11 en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ; lu sur Légifrance le 14 octobre 2026</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030429911/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC (version en vigueur au 14 octobre 2026, dernière modification par l’arrêté du 16 novembre 2023, lue sur Légifrance)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034379025/" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">Légifrance — Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (version en vigueur au 14 octobre 2026, article 4 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2025, lue sur Légifrance)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/examens-taxi-vtc-vmdtr" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">CMA France (artisanat.fr) — Examens taxi VTC VMDTR : règlement, calendriers nationaux 2026 et 2027, annales 2019-2022, statistiques, FAQ (lu le 14 octobre 2026)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.artisanat.fr/media/1613/download" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">CMA France — Annales 2019 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 26 novembre 2019</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.artisanat.fr/media/1614/download" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">CMA France — Annales 2020 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 28 janvier 2020</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.artisanat.fr/media/1615/download" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">CMA France — Annales 2021 (PDF) : B - Gestion et F(V) du 27 octobre (après-midi)</a></li><li style="margin:6px 0;line-height:1.6"><span style="color:#1f7a45;font-weight:700">officiel</span> — <a href="https://www.artisanat.fr/media/2039/download" rel="nofollow noopener" style="color:#255a45">CMA France — Annales 2022 (PDF) : B - Gestion et FV du 25 octobre 2022 (après-midi)</a></li></ul><p style="margin:12px 0 0;font-size:13px;color:#5b6472"><strong style="color:#1f7a45">officiel</strong> = un document publié par l’organisme responsable. <strong style="color:#8a5300">rapporté</strong> = un site d’actualité ou de préparation que nous n’avons pas pu vérifier sur un original. Quand les sources divergent, cette page le dit au lieu de choisir.</p></div>

<a href="/exam/france-vtc-taxi-exam">Ce guide fait partie de la série Examen VTC et Taxi (T3P) — France. Voir tout ce qui concerne cet examen.</a>

Les règles du VTC à connaître pour les épreuves A et G(V), fiche par fiche avec leur texte officiel, et deux QCM des annales de CMA France, toujours à jour, à corriger vous-même.

Examen VTC réglementation : fiches de révision et QCM officiels

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Post codes 63/25 and 64/25 under DSSSB Advertisement 06/2025, the Hindi Section B paper, the revised vacancy position and the still-awaited exam date, each traced to a source